Le photovoltaïque, malheureux héros d'un Le photovoltaïque, malheureux héros d'une série à rebondissements

Dépassé par l'essor de la filière photovoltaïque, le gouvernement cherche à réduire le coût de cette activité, alourdi par des projets spéculatifs depuis 2009. Selon le ministère des Finances, le financement du photovoltaïque augmenterait la facture d'électricité de 3 % à partir du 1er janvier 2011.

FLOU JURIDIQUE

Premier acte : l'arrêté du 12 janvier 2010 établit de nouvelles conditions tarifaires. Elles abaissent les recettes des futures installations solaires de 17 à 30 % par rapport à l'arrêté du 10 juillet 2006. La notion d'intégration au bâti, garantissant les meilleurs tarifs, devient plus difficile à satisfaire. Seules les toitures installées au moins deux ans après la date d'achèvement de bâtiments clos et couverts sur toutes leurs faces sont éligibles au tarif maximal.

La rétroactivité de l'arrêté crée un flou juridique pour les projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010. Sous la pression de parlementaires et d'organisations professionnelles, le ministère de l'Ecologie publie deux contre-arrêtés, le 23 mars. Ils adoucissent les conditions tarifaires pour les projets agricoles jusqu'à 250 kW concernés par la rétroactivité de l'arrêté du 12 janvier.

Coup de théâtre le 1er septembre : un arrêté diminue les tarifs de 12 %. Les porteurs de projets et les autres acteurs de la filière ne s'attendaient pas à des mesures si subites. La rentabilité des projets baisse, mais l'activité intéresse encore le monde agricole. Dernier épisode en date de ce feuilleton à rebondissements : le décret du 9 décembre suspend l'obligation d'achat pendant trois mois. Certains agriculteurs verront leurs projets rejetés, leurs frais engagés perdus. Chaque fois, le gouvernement a agi sans concertation. Après le remaniement ministériel de novembre, il consulte les acteurs du photovoltaïque depuis le 20 décembre. Les organisations professionnelles saisiront cette opportunité pour tenter de sauver les projets agricoles.

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